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br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR
br., (couv. fanée), int. frais « Après avoir noté dans l’introduction l’inexistence d’une théorie des canaux internationaux, l’auteur retrace dans la première partie l’évolution du Canal depuis le Firman de 1854, sous les prépondérances successives de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Egypte. Il souligne que le Khédive s’est très vite trouvé dans l’incapacité d’exercer sa souveraineté, bien qu’en 1854-1856 il n’ait pas voulu se départir de son autorité sur une partie de son territoire qui se trouva soumis à des influences étrangères. Ce n’est qu’en 1888 que la Convention de Constantinople fixa le statut du Canal, dont l’auteur nous fait revivre les péripéties jusqu’à l’époque contemporaine. M. Van der Mensbrugghe expose dans la seconde partie les principales garanties tendant à consacrer la liberté de navigation dans le Canal : attitude de la puissance territoriale, gestion de la Compagnie, action des organisations internationales. Sont ainsi longuement traitées les mesures prises par l’Egypte, notamment contre Israël ; puis le statut de la Compagnie. Pour l’auteur, la nationalisation de 1956 ne fit que supprimer une garantie de pur fait en faveur de la liberté de navigation. L’auteur a utilisé une très abondante documentation particulièrement quant à la jurisprudence tant interne qu’internationale. Les textes les plus importants sont reproduits en annexe. Une importante bibliographie termine l’ouvrage. On conçoit donc l’intérêt de cette étude sur « les garanties de la liberté de navigation dans le Canal de Suez », intérêt encore accru quand on la replace, comme le fait l’auteur dans le dernier chapitre, dans le contexte plus large des changements de structure dans le domaine international. » (J. N. Marque, RIDC n° 4/1965, p. 1031 et s.).
Almost new condition. Turquoise hard cover with gilt lettering on spine. Illustrated with maps and tables. Clean Copy
Bruxelles, Veuve Ferdinand Larcier, 1914, in-8, br. editoriale, pp. VII, [1], 397, [1]. Lievi mancanze al dorso.
rel. pl. percaline marine, tit. dorés sur pc. oranges encadrés de triples filets dorés et placés au dos et au centre du premier plat, (dos lég. insolés), bon état
rel. pl. percaline marine, tit. dorés sur pc. oranges encadrés de triples filets dorés et placés au dos et au centre du premier plat, sous jaquettes plastifiées, (p. de garde et tr. lég. piquées), bon état malgré le défaut souligné
br., partiellement non coupé, bon état
br., non coupé, (couv. passée), bon état
br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, très bon état
br., (jauni, dos décollé), ENVOI DE L’AUTEUR. On y joint plusieurs documents relatifs au transport maritime 1ère édition de l’après guerre. Par un des maritimistes les plus célèbres du début du siècle cette monographie utile et complète.
br., (broch. fragile), ENVOI DE L’AUTEUR
br., non coupé, (couv. passée), intérieur frais 1ère édition de l’après guerre. Par un des maritimistes les plus célèbres du début du siècle cette monographie utile et complète.
Paris, Recueil Sirey, 1930, in-8, brossura editoriale, pp. 304. Eccellenti condizioni: volume intonso.
demi-basane noir, tit. & tom. dorés sur dos lisses, filets dorés soulignants, tr. mouchetées, (dos frottés avec qq. marques, ors passés sur le dos de deux vol., rares rousseurs) Refonte du plus célèbre dictionnaire de droit commercial de la première partie du XIXème siècle, cette édition présente, de manière également alphabétique, l’ensemble des principales questions du droit des affaires sous une forme extrêmement développée.
skivertex vert, (mors fendus de 11 et 15 cm, qq. annotations de mise à jour)
demi-toile ocre., tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetée, (dos lég. insolé), très bon état L’auteur a été le plus grand spécialiste du droit des transports, nous avons ici la première édition de ce traité (qui inclut les transports maritimes). Il en publiera une seconde en 1977 avant d’en faire un Précis Dalloz. Ce texte fondamental est devenu rare.
demi-chagrin vert sombre, tit. & tom. dorés sur dos à nerfs avec filets à froid soulignant, rel. au chiffre de « B.N.C.I. », (rel. frottée avec épidermures, lég. mq. de papier sur les coupes et coins, marques de bibl.), int. très frais L’auteur a été le plus grand spécialiste du droit des transports, nous avons ici la première édition de ce traité (qui inclut les transports maritimes). Il en publiera une seconde en 1977 avant d’en faire un Précis Dalloz. Ce texte fondamental est devenu rare.
rel. hétérogène pour les vol. 1 et 2 : demi-chagrin noir, tit et fleurons dorés sur dos à 5 nerfs ; demi-chagrin vert sombre, tit. doré sur dos à 5 nerfs, fasc. 1 et 2 br., non-coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À BERTRAND DE SÉGOGNE, (rel. légt frottés avec très lég. épidermures, br. salies) L’auteur a été le plus grand spécialiste du droit des transports, nous avons ici la première édition de ce traité (qui inclut les transports maritimes). Il en publiera une seconde en 1977 avant d’en faire un Précis Dalloz. Ce texte fondamental est devenu rare.
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Très rare première édition de l’ouvrage de René Rodière, prenant la suite de l’œuvre de Georges Ripert. Car, comme le souligne l’auteur en préface, « l’œuvre admirable du doyen Georges Ripert ne peut pas périr. Les hommes n’y pourront rien. La qualité de l’ouvrage en assurera la pérennité. Mais il ne faut pas que le chef-d’œuvre du Maître disparu devienne le simple témoignage d’une pensée particulièrement féconde et subtile et qu’il n’ait plus qu’une valeur historique. C’est à cette pensée que répond cette « Mise à jour ». À lire en parallèle de la quatrième édition du Traité de Georges Ripert de 1950-1953 donc. Elle n’a pas d’autre objet, ni d’autre prétention. » L’ouvrage a ensuite été entièrement remanié et est devenu un classique, avec réédition dans la collection Précis Dalloz.
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, caissons ornés de fleurons dorés et filets soulignants à froid, (rel. et plats papier frottés avec épidermures, coupes et coins frottés avec légers manques de papier), int. assez frais Un texte majeur du droit maritime de l’entre-deux guerre et dont la première édition remonte à 1914. Rare.
pl. veau fauve, tit. sur pc. blondes, dos à 5 nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, filet à froid encadrant les plats, (dos et coins frottés avec des épidermures, mors marqués, coiffes accidentées, des rousseurs et une acidification du papier sur les premières et dernières pages), intérieur assez frais Le traité du louage de Pothier contient d’abord une étude du louage de choses puis une étude du louage d’ouvrage. Dans le louage de choses on trouve des réflexions fondamentales en particulier sur le statut de la chose louée (v. spéc. P. 10 ss). P. souligne ainsi les distinctions entre le contrat de vente et le contrat de louage soulignant que si un homme libre n’est pas susceptible du contrat de vente il peut louer ces services pourvu néanmoins qu’il s’agisse de services ignobles (c’est-à-dire non nobles) tels que ceux des serviteurs, manœuvres et artisans. Cela lui permet de souligner que le contrat qui intervient entre un avocat et son client qui n’est pas de nature ignoble ne peut pas être regardé comme un contrat de louage mais un contrat de mandat. Il faudrait encore souligner les passages fondamentaux (par. 121 ss. ) sur la bonne foi dans le contrat de louage. Le contrat de louage d’ouvrage, quoique plus brièvement étudié est une des premières introductions juridiquement solide au droit de la construction. Enfin il termine sur des contrats se rapprochant du contrat de louage d’ouvrage et qui aujourd’hui pourrait s’analyser en des formes de copropriété ou multipropriété tel que le contrat passé entre deux "pauvres laboureurs" qui ne détiennent qu’un seul cheval pour réaliser les travaux des champs. Est ajouté au contrat de louage comme souvent le traité du contrat de bail à rente qui est le contrat de vente dans lequel le paiement du prix s’effectue de manière échelonnée et qui était le moyen auquel il était recouru pour échapper à l’interdiction du prêt par intérêt. C’est un des ouvrages dans lequel Pothier aborde la théorie de l’usure. Au total ce volume constitue un des textes majeurs de l’auteur du Traité des obligations.
pour le vol. I : demi-percaline kaki, tit. doré sur dos lisse souligné de doubles filets dorés, ENVOI DE L’AUTEUR, tr. mouchetée, ex-libris sous forme d’étiquette collée sous le premier plat, (toile lég. passée, mors sup. fendu en queue sur 3 cm laissant un lég. accroc sur dos, coupes frottées, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur frais pour les vol. II & III : demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de roulettes dorées, dos soulignés de doubles filets dorés et fers à froid, tr. mouchetées, (lég. épidermures sur dos, coupes avec lég. mq., coins lég. émoussés, feuilles jaunies) Lors de la parution du premier volume de cet ouvrage, le ... estimait déjà que « cette première partie fait bien augurer des autres, car l’auteur y a traité avec un soin particulièrement consciencieux une matière assez aride et offrant certainement plus d’utilité pratique que d’attrait scientifique. […] On ne saurait […] assez le remercier d’avoir cherché à débrouiller et à compulser méthodiquement tout le fatras des dispositions législatives, administratives et judiciaires qui se sont accumulées en France sur cette matière depuis plus de deux siècles, sans qu’on puisse, à moins d’en faire une étude aussi approfondie que celle à laquelle s’est livré [l’auteur], se rendre compte des dispositions encore en vigueur et de celles qui sont abrogées. » [J.-O. Devigne, Revue de droit international et de législation comparée, 1871, p. 674]
