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[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-Livre Rare Book

BULLETIN des LOIS. 6e Série. Tome unique, contenant les lois rendues pendant le second trimestre 1815 - N°1er à 42.

58106P., Imprimerie Royale, Aout 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXIV-319 pages.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France65,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin annoté des Lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830. Avec des notices, par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, mis en ordre et annoté par M. Lepec. Tome 12/16 (11 avril 1810 au 26 mars 1814) & tome 13/16 (1er avril 1814 au 30 avril 1816).

3607Paris, chez Paul Dupont Éditeur, 1836 & 1837, 624, 632 pp. in-8, 1/2 rel. bas. d'ép. dos lisse, filets, titres, tomaison, dates doré.

Librairie Art et Arts · Bordeaux, France60,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Rhône à Lyon et le tarif du bac au lieu dit la gare, commune de Bercy.

183772513Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques.

183772514Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France5,40 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui prescrit la convention conclue entre la France et la Prusse pour le transport des correspondances (15 pages).

183772515Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France9,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui donne la population de tous les cantons.

183772517Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France36,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative à la composition des rations en usage dans le département de la marine.(12 pages).

183772518Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France18,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant les droits à percevoir au passage du bac de Cantenay-Epinard et les tarifs exigibles dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire.

183772519Couverture souple. 14 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient la loi relative aux frais d'entretien des routes stratégiques de l'Ouest et l'autorisation d'établir un pont sur la Boutonne à Carillon (Charente-inférieure).

183772520Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, la loi sur les lignes télégraphiques (une page).

183772522Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France5,40 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi portant organisation du service des douanes à l'Ile Bourbon (6 pages).

183772523Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France13,50 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui accorde amnistie à tous les individus actuellement détenus dans les prisons de l'état par suite de condamnations prononcées pour crimes et délits politiques.

183772525Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France9,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient l'appel de 80000 hommes sur la classe de 1836 et et l'ordonnance de remise de peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux du bataillon cantonal de Dourdan (Seine-et-Oise).

183772526Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient les modifications de la loi du 20 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée navale et une ordonnance qui autorise l'importation en franchise de droits, des tissus de soie dits foulards écrus.

183772527Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France5,40 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, la loi relative aux lacunes et aux réparations extraordinaires des routes royales, et des lois relatives au classement de diverses routes royales.

183772528Couverture souple. 12 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient la loi relative à la dot de Sa Majesté la Reine des Belges.

183772529Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France5,40 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, le décret contenant le tarif des droits exigibles sur les bacs établis dans l'étendue du département de la Sarthe et l'ordonnance du roi qui autorise la construction d'un pont sur le canal de Brouage en remplacement du bac de Pillay dans la commune de Trizay (Charente inférieure).

183772530Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France9,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi( une page) qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le confluent du ruisseau dit du Bono avec la rivière d'Auray dans la commune d'Auray (Morbihan).

183772531Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France5,40 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant l'organisation judiciaire du Sénégal (11 pages).

183772532Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France16,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient la loi qui ouvre sur l'exercice 1837 un crédit supplémentaire pour l'achèvement des routes stratégiques.

183772533Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France5,40 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 avril 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Paris à Versailles (30 pages).

183772534Couverture souple. 32 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France40,50 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant répartition des crédits accordés par la loi du 20 juillet 1837 pour les dépenses des divers services du ministère des finances pour l'année 1838 (18 pages).

183772535Couverture souple. 36 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France10,80 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient plusieurs textes sur l'organisation du ministère de l'instruction publique.

183872536Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France5,40 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 octobre 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Bordeaux à La Teste (6 pages) et l'ordonnance portant règlement sur les frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume (45 pages).

183872537Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France27,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (2 pages) qui autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne).

183872539Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

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