Ordonnances

RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES

34516, Paris, Imprimerie Nationale 1894, gd in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XLIV-630p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France60,00 €

[JOUSSE (Daniel)]Livre Rare Book

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673: t. I: Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement; t. II: Depuis 1687 jusqu’en 1714 inclusivement, (mq. t. III)

41983, Paris, Debure l’aîné 1757, 2 vol. in-12, plein veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises & filets encadrant dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, (plats frottés avec qq. épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.), intérieur frais, XXX-656p. / XXXII-642p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France60,00 €

[JOUSSE (Daniel)]MareMagnum

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. II : Depuis 1687 jusqu’en 1714 inclusivement, (mq. t. III)

plein veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises & filets encadrant dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, (plats frottés avec qq. épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.), intérieur frais (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit civil, commercial et criminel français, ce commentaire des ordonnances de Colbert par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR60,00 €

Alban Gautier, Lucie Malbos (eds)Livre Rare Book

Communautés maritimes et insulaires du premier Moyen Âge

65705, Brepols, 2020 Paperback, 222 pages, Size:156 x 234 mm, Illustrations:2 b/w, 16 col., 3 tables b/w., 13 maps b/w, 5 maps color, Languages: French, English. ISBN 9782503585512.

ERIK TONEN BOOKS · Antwerpen, Belgique60,00 €

BELLEYME (M. de)Livre Rare Book

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée

46928, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8, demi-basane, tit. & tom. dorés sur dos ornés, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, coupes lég. frottées), intérieur frais, VII-584/ [2ff.]-552p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France60,00 €

BELLEYME (M. de)Livre Rare Book

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée

51256, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8, demi-vélin vert, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs orné de filets dorés, (rel. légt frottées avec qq. légers accrocs, coupes et coins légt frottés), int. frais, VII-584/ [2ff.]-552p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France60,00 €

BELLEYME (M. de)MareMagnum

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

demi-basane, tit. & tom. dorés sur dos ornés, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, coupes lég. frottées), intérieur frais Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR60,00 €

BELLEYME (M. de)MareMagnum

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

demi-vélin vert, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs orné de filets dorés, (rel. légt frottées avec qq. légers accrocs, coupes et coins légt frottés), int. frais Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR60,00 €

BERTIN (Jean-Louis-Henri)Livre Rare Book

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2eéd.

51274, Paris, Durand et Pedone-Lauriel 1878, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés et à froid, (plats papier et coins frottés, coiffes affaissées), int. frais , 612-660p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France60,00 €

BERTIN (Jean-Louis-Henri)MareMagnum

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2e éd.

demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés et à froid, (plats papier et coins frottés, coiffes affaissées), int. frais Classique de cette matière et qui s’oppose à l’ouvrage de Belleyme.

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR60,00 €

CARRÉ (Narcisse)Livre Rare Book

LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS

33674, Paris, Jules Renouard 1839, in-8, demi-veau vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles & fers dorés et fers à froid dans le style Louis-Philippe, tr. mouchetées, tampon d’un précédent propriétaire, (plats lég. frottés, coupes et coins émoussés), intérieur frais, VI-572p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France60,00 €

CARRÉ (Narcisse)MareMagnum

LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens ; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS

demi-veau vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles & fers dorés et fers à froid dans le style Louis-Philippe, tr. mouchetées, tampon d’un précédent propriétaire, (plats lég. frottés, coupes et coins émoussés), intérieur frais Ouvrage de référence repris postérieurement par L. Tripier et A. boucher-d’Argis. Unique édition bien complète des tableaux.

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR60,00 €

FENNING Hugh O.P.Livre Rare Book

The undoing of the Friars of Ireland : A study of the Novitiate question in the eighteenth century

1972R30779Louvain, Bibliothèque de l'Université/ Publications Universitaires de Louvain 1972 xxiii + 410pp., text in English, published in the series "Université de Louvain, Recueil de travaux d'histoire et de philologie" 6e série facs.1, pages still uncut, very good condition, R30779

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Hasselt, Belgique60,00 €

FENNING Hugh O.P.Livre Rare Book

The undoing of the Friars of Ireland : A study of the Novitiate question in the eighteenth century

1972R116136Louvain, Bibliothèque de l'Université/ Publications Universitaires de Louvain 1972 xxiii + 410pp., text in English, published in the series "Université de Louvain, Recueil de travaux d'histoire et de philologie" 6e série facs.1, 25cm., nice hardcover binding in brown cloth, gilt title at spine, few stamps at verso of title page, text is clean and bright, good condition, R116136

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Hasselt, Belgique60,00 €

FENNING Hugh O.P.MareMagnum

The undoing of the Friars of Ireland: A study of the Novitiate question in the eighteenth century

xxiii + 410pp., dans la série "Université de Louvain, Recueil de travaux d'histoire et de philologie" 6e série facs.1, non coupé, bel état, R30779

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Hasselt, BE60,00 €

LAPEYRERE (Abraham)Livre Rare Book

DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, ILLUSTRÉES DE NOTES & DE PLUSIEURS ARRÊTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE BOURDEAUX, Nouvelle éd. revue, corrigée & corrigée

39900, Toulouse, J. Antoine Colomiez 1689, in-4, pleine basane brune, dos à 5 nerfs orné de dentelles dorées, (rel. très abîmée, de forts mq. aux coins et aux coiffes, plats frottés avec des épidermures, nb. annotations sur les p. de garde), [3ff.]-310p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France60,00 €

ORDONNANCES ]Livre Rare Book

Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'Août 1669 & mars 1673. Ensemble sur l'Edit des mois de mars 1673 touchant les épices

1761180388Debure l'aïné Paris, Debure l'Aîné, 1761. In-12 relié pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés à felurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges; Titre, XII, 240 pages. RELIE EN SUIVANT : Nouveau commentaires sur l'ordonnance du commerce du mois de mars 1673. Paris, Debure 1761 de 334 pages, 1ffnon chiffré. Bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France60,00 €

EMIN YASAR DEMIRCI.MareMagnum

Modernisation religion and politics in Turkey: The Case of Iskenderpasa Community.

New English Original bdg. Large Roy. 8vo. (25 x 17 cm). In English. 223 p. The most influential of traditional religious brotherhoods is the Naqshbandi community, whose members include many prominent politicians including the late President Turgut Özal, former Prime Minister Necmettin Erbakan, and the current Prime Minister Tayyip Erdogan, all of whom belong to the Iskenderpasa community of the Naqshbandi brotherhood in Istanbul. This fact alone is surely sufficient enough to demonstrate the importance of understanding the teachings of that community.

Bookshop Khalkedon Books, IOBA, ESA · Istanbul, TR59,34 €

Orders, PBiblio.com

Britain Australia New Zealand and the Challenge of the United States 1934-46: A Study in International History

2002DADAX0333775007MACMILLAN 2002-12-13. 2003. hardcover. New. 5.64x0.84x8.84. Buy with confidence. Excellent Customer Service & Return policy. MACMILLAN hardcover

Ergodebooks · États-Unis68,63 $US≈ 58,07 €

***Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la Commission des Messageries à celle des Postes. 16 avril 1777

35600759, Paris, Impr. Royale, 1777. 7 pp., In-4, vignette en-tête

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France58,00 €

CODE ANNOTÉ DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION ou RECUEIL MÉTHODIQUE ET CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. concernant l’exploitation technique et commerciale des Chemins de fer (…) continué de la pp. 987 à 1138 par L. Sarrut, 4e éd.

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CODE ANNOTÉ DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION ou RECUEIL MÉTHODIQUE ET CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. concernant l’exploitation technique et commerciale des Chemins de fer (…) continué de la pp. 987 à 1138 par L. Sarrut, 4e éd.

RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673: t. I: Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement; t. II: Depuis 1687 jusqu’en 1714 inclusivement, (mq. t. III)

Communautés maritimes et insulaires du premier Moyen Âge

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2eéd.

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2e éd.

The undoing of the Friars of Ireland : A study of the Novitiate question in the eighteenth century

The undoing of the Friars of Ireland : A study of the Novitiate question in the eighteenth century

The undoing of the Friars of Ireland: A study of the Novitiate question in the eighteenth century

DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, ILLUSTRÉES DE NOTES & DE PLUSIEURS ARRÊTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE BOURDEAUX, Nouvelle éd. revue, corrigée & corrigée

Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'Août 1669 & mars 1673. Ensemble sur l'Edit des mois de mars 1673 touchant les épices

Modernisation religion and politics in Turkey: The Case of Iskenderpasa Community.

Britain Australia New Zealand and the Challenge of the United States 1934-46: A Study in International History

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui, 7 déc. 1768 qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exceptions, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des Elections

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes… qui ordonnent l'enregistrement des Brevets des Maîtres de Postes dans les différentes juridictions. 8 Août 1768

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la Commission des Messageries à celle des Postes. 16 avril 1777

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