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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie à M. de Bernage de Saint Maurice, le procès de la Communauté de Gaillac et les syndiqués de ladite Ville, au sujet de l’entrée des vins.

6237A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui subroge M. de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, à M. de Bernage, pur le jugement de l’affaire de la communauté de Berat avec le seigneur dudit lieu.

6311A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui évoque et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire pour le recurement et l’alignement des ruisseaux de Lers et du Giron, Diocèse de Toulouse.

6245A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.

6323A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, portant règlement sur l'entrée des Officiers de M.Le Du et de M. L'Evêque d'Uzès à l'Assiette du diocèse.

6213A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 13 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui accorde aux Communautés de la Province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les grêles de l'année 1725, la somme de deux cents mille livres, dont il leur sera tenu compte sur les impositions de l'année 1726.

6222A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui commet mM. D’Angervilliers et de Fortia à Paris, et M. de Bernage de Saint Maurice en Languedoc, pour faire l’inventaire des effets du feu Sieur Bonnier, trésorier à la Bourse et qui nomme des Commissaires pour connaître des Affaires de la Succession.

6243A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui évoque de la Cour des Aides de Montpellier et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire du Pays de Vivarez avec le Sieur Fabre pour raison de la vente de l’Office de Lieutenant de Prévôt.

6238A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.

6314A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Bail de l’étape générale de la province, fait à Sieur Fulerand Margoüet pour six années, qui commenceront le premier septembre 1725.

6289A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 7 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.

6288A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Déclaration du Roy, pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années.

6305A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 11 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.

6304A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Edit du Roy, portant suppression des offices de Receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices.

6303A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 10 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc.

6298A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 14 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Ordonnance portant Règlement pour les Droguets façon d'Angleterre qui se fabriquent en Languedoc.

6224A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Ordonnance qui permet la sortie des grains.

6236A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Ordonnance qui proroge jusqu’au premier novembre prochain, le délai accordé pour faire sortir les chèvres de la province.

6308A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Ordre du Conseil qui casse les ordonnances des Trésoriers de France de Toulouse, concernant les Chemins.

6244A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 1 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Collectif]Livre Rare Book

JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I

32776, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France20,00 €

[Collectif]MareMagnum

JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce ; t. I

demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

[Collectif]Livre Rare Book

RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES

34516, Paris, Imprimerie Nationale 1894, gd in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XLIV-630p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France60,00 €

[Collectif]MareMagnum

RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES

demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Table chronologique de 43 pages des édits, déclarations royales, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions, avis du Conseil d’État contenus dans le recueil à partir de 1578 jusqu’en 1894.

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR90,00 €

[CODE PENAL].-Livre Rare Book

Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.

27802P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 103pp. ; des rousseurs et mouillures marginales. Exemplaire de travail.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France45,00 €

[CODE de COMMERCE].-Livre Rare Book

Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.

27801P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France45,00 €

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