[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book
FURGOLE (Jean-Baptiste)Livre Rare Book
ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations, donnée à Versailles au mois de Février 1731, avec des OBSERVATIONS, autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens, suivi des QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS AVEC PLUSIEURS ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE, pour servir de Supplément aux Observations su l’Ordonnance du mois de février 1731, 2ndeéd. revue, corrigée, & considérablement augmentée
37615, Toulouse, Birosse 1761, 2 vol. in-4, pleine basane brune, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse richement orné de fleurons, roulettes et filets dorés, filet doré soulignant les coupes, (coiffes et coins accidentés, dos, coupes et plats frottés avec de fortes épidermures au plats, des rousseurs), XII-400/ XV-X-512p.
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France280,00 €
