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BULLETIN DES LOIS.-Livre Rare Book

Table générale par ordre alphabétique des matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &c. publiés dans le Bulletin des Lois, et les collections officielles, Depuis l'ouverture des

ORD-17048États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la Restauration de la Monarchie française, au 1er avril 1814. De Nad à Woussen.- Paris. Imprimerie Royale. 1816. In-8 (132 x 198mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 1f., 502 pages, manquent les dernières pages, le volume devait aller jusqu'à zwo. Reliure un peu frottée, des rousseurs, exemplaire en état moyen.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France45,00 €

LonchamptMareMagnum

Table décennale du Bulletin des lois, depuis le 1er janvier 1824 jusqu'au 31 décembre 1833.

français In-8 de vij-839 pp.; demi-basane cerise, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.

Librairie Les Mains dans les Poches · Tourbes, FR25,00 €

[Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.)Livre Rare Book

TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823

29707, Paris, Imprimerie Royale 1827, in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de double filets dorés, tit. doré sur pc. en cuir marron, tr. rouge, (manque au dos sup. et pc. de tit., mors sup. fendu, coins émoussés, plats très lég. frottés, qq. rousseurs), VIII-682p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France50,00 €

E. LonchamptLivre Rare Book

TABLE DECENNALE DU BULLETIN DES LOIS. Depuis le 1er Avril 1814 jusqu'au 31 Décembre 1823. Rédigée pour le service des administrations publiques.

DRT011M1827 / 682 pages. relié. Editions de L'imprimerie Royale.

Librairie du Levant · Bayonne, France40,00 €

BULLETIN DES LOIS - 1839 (pêches maritimes)Livre Rare Book

Ordonnance du Roi qui ouvre, sur l’exercice 1839, un Crédit supplémentaire de cinq cent mille francs, pour encouragements aux Pêches maritimes - 22 Novembre 1839

13715Brochure Imprimerie Royale, 1839. 8 feuillets de 22.5 x 14 cm. Non coupé.

Librairie ancienne Philippe Lucas · Lyon, France20,00 €

[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)Livre Rare Book

LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN

36631, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France180,00 €

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Decreti su TRIBUNALI DOGANE E COMMERCIO DI Genova Alessandria e NAVIGAZIONE DEL PO.

1805031153Paris: Imprimerie Imperiale 1805. Bulletin des Lois n. 51 22 cm di 80 pagine numerate 293-372 col decreto di Napoleone n. 851 sur L'administration de la justice. dans les départements de Genes de Montenotte des Appenins et de Marengo; e n. 854 sulle Dogane il commercio con elenco dei dazi per le diverse merci e la navigazione del Po. In barbe senza legatura come uscito dalla tipografia; timbri rossi della Biblioteque royale a inizio e fine doppio dismesso; buone condizioni. Assai interessante per la storia della Liguria e del suo entroterra piemontese. Raro. Imprimerie Imperiale unknown

Libreria Bacbuc · Italie55,00 €

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CODE PÉNAL. 9 septembre 1816.

1816031143Paris: Imprimerie Royale 1816. Bulletin des Lois n. 113 bis. Bollettino originale 22 cm di 103 pagine contenente il Codice penale della Restaurazione. In barbe. Senza legatura unito da spago al dorso. Sporche la prima e l'ultima pagina bianca. Timbretto rosso di biblioteca duplo al titolo. Raro. Imprimerie Royale unknown

Libreria Bacbuc · Italie90,00 €

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CODE PÉNAL. 12 Février 1810. Bulletin des Lois n. 277 bis.

1810031156Paris: Imprimerie Imperiale 1810. Decreto originale del Code Pénal napoleonico. Bulletin des Lois n. 277 bis. Pubblicazione 22 cm di 120 pagine; in barbe; Brossura cartacea muta coeva. Timbretti rossi di biblioteca Hennequin non deturpanti alla pagina di titolo e in fine. Condizioni molto buone. Il Code pénal del 1810 è stato il terzo codice penale della Francia dopo i codici rivoluzionari del 1791 e del 1795 ed è rimasto in vigore dal 1811 al 1994 quando è stato sostituito dal vigente Codice penale francese. È stato l'ultimo dei quattro codici voluti da Napoleone Bonaparte durante il suo Impero ad essere promulgato. Imprimerie Imperiale unknown

Libreria Bacbuc · Italie90,00 €

Bulletin des LoisBiblio.com

CENT-JOURS. Bulletin des Lois n. 86 90 91 92 93 94 et 95 du 6 Mars au 15 Mars 1815.

1815031146Paris: Imprimerie Royale 1815. Sette Bulletins originali 22 cm di 4/8 pp l'uno del mese di Marzo 1815. In barbe; senza legatura come usciti dalla tipografia. Bolli rossi di biblioteca doppi ad inizio e fine. Il 1 marzo Napoleone era sbarcato a Cannes; 1l 19 il re Luigi XVIII lasciava Parigi. I Bollettini riguardano l'inutile tentativo regale di convincere le sue truppe a combattere contro Napoleone. Imprimerie Royale unknown

Libreria Bacbuc · Italie70,00 €

Livre Rare Book

Bulletins des Lois de l'Empire Français 4e série contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809 N°222 à 240 ( vol .10) ; puis deuxième semestre 1809 N° 241 à 258 (vol. 11)

3588Paris, de l'Imprimerie Impériale, Tome 10, Septembre 1809, 340pp. ; Tome 11, Février 1810, 322 pp., in-8; rel. bas. d'ép. dos lisse très orné,

Librairie Art et Arts · Bordeaux, France90,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, une prolongation du péage établi sur le pont du Givart (Marne), les taxes sur les bois flottés arrivant à Paris, et des acceptations de donations et legs…

1830148992- 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, une proclamation du Roi sur les élections, avec la liste des présidents et vice-présidents des collèges électoraux…

1830148982- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur les dépanses de la Justice, la construction de pont suspendus sur la Seine à Ris-Orangis, sur l'Allier à Parentignat…

1830148995- 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur l'armée d'Afrique, les abattoirs de Stenay (Meuse), et de Tours, et des acceptations de donations et legs…

1830148981- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur l'administration des hospices…

1830148980- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France4,50 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur l'abattoir de Thann, la construction d'un pont suspendu à Condrieu (Rhône), des acceptations de donations et legs...

1830148977- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur la dissolution de la Chambre des députés et diverses nominations..

1830148976- 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur la gendarmerie, des acceptations de donations et legs…

1830148974- 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, un texte de 3 pages sur l'instruction primaire…

1830148963- 16 pages. 13 x 21 cm. Première page tachée.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, un texte sur les bureaux de douanes contrôlant l'exportation et l'importation des grains farines et légumes secs…

1830148961- 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, un tableau du cours des monnaies…

1830148983- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, les droits d'octroi sur les bestiaux et sur l'abattoir public de Saint-Béat en Haute-Garonne…

1830148986- 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, le tableau du prix des grains et la nomination du Comte de Bourmont et du baron Duperré comme pairs du Royaume.

1830148990- 8 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, le tableau du prix des grains, et les ponts suspendus des Georgets sur la Durance et de la Magdeleine (Aveyron) sur le Lot…

1830148985- 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France7,20 €

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